CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Tarifs
 
Tous les tarifs sont en Euros TTC et exemptés de TVA pour toute commande effectuée sur le site internet liste-emailing.com.
liste-emailing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Pour toute offre  
promotionnelle, les dates de fin et les quantités disponibles sont affichées en page d'accueil.
 
Commandes/Livraisons
 
La livraison des produits est automatisée à la réception des paiements. Un email contenant le lien de
téléchargement du fichier sera envoyé à l'adresse email indiquée par le client lors de la finalisation de la commande,
après vérification et validation de la transaction par notre service client (délai de 48h00 hors weekends et jours fériés).
 
Modalités de paiements
 
Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire visa et MasterCard via le système de paiement sécurisé
paypal ainsi que par chèque, western union et sur mandat postal en nous contactant.

 
Responsabilités
 
Les produits proposés sur liste-emailing.com sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de    
liste-emailing.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays du client. Il appartient au client
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il souhaite
commander. liste-emailing.com décline toute responsabilité en cas de non-respect des législations en vigueur
concernant le courrier électronique, de la part des clients. liste-emailing.com ne peut en aucune manière être tenu
responsable de l'usage qui sera fait des adresses qu'elle commercialise si elles sont utilisés en violation des règles
légales en vigueur.
 
Droit de l'utilisateur
 
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur
est notamment informé que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont
nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à liste-emailing.com, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès selon les lois en vigueur et de rectification portant sur les
données le concernant auprès de liste-emailing.com.

Disponibilités
 
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, indisponibilité persistant au-delà d’une durée de soixante (60)    
jours à compter de la réception des sommes versées par le Client, le remboursement s’effectuera par virement    
bancaire au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’expiration de ce délai. Le Client accepte qu’en cas
d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, il ne pourra prétendre à aucun remboursement avant
l’expiration du délai de soixante (60) jours suivant le paiement.
 
Loi applicables et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence expresse est  
attribuée au tribunal de commerce de Nîmes.

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@liste-emailing.com